Siège social

Grégoire photographie
14370 MEZIDON VALLEE D'AUGE

Contact

Courriel : contact@gregoire-photographie.com

Immatriculation

SIRET : 831 646 807 00030
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Normandie

7420Z - Activités photographiques
74.20Z-Q - Studio de photographie

Protection des données

Le responsable conformément à l'article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
IONOS SARL
7, place de la Gare - BP 70109
57201 SARREGUEMINES
 
Vous pouvez adresser vos questions sur la protection des données à notre délégué à la protection des données :
IONOS SARL
Le délégué à la protection des données
7, place de la Gare - BP 70109
57201 SARREGUEMINES
ou par e-mail à confidentialite@ionos.fr

Conditions générales de vente

« Grégoire photographie » vous offre un service en ligne de prestations de séances photographiques privés et de commande de tirages de photographies sous différents formats

Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. « Grégoire photographie » se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales

Vous acceptez que les prestations de séances photographiques privés ainsi que le service de tirages de photographies vous soient fournis en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées

En tout état de cause, la validation d'un devis par vos soins entraîne sans réserve l'acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions

1. Commandes de séances photographiques privées

Pour passer une commande d'une séance photographique privée, contactez « Grégoire photographie » via le formulaire de contact ou directement à l'adresse contact@gregoire-photographie.com afin de pouvoir échanger sur votre projet et en définir les modalités pratiques telles que le lieu, l'horaire ainsi que la durée de la prestation, mais également le nombre de photos retouchées ainsi que leur support

Un devis correspondant vous sera adressé dans les meilleurs délais à l'adresse de courriel que vous avez renseignée, reprenant le montant total TTC et incluant les éventuels frais annexes

La séance se déroule ensuite à votre domicile ou en extérieur selon les modalités prévues et la prestation est réglée par virement bancaire, espèces ou chèque

Vous recevez vos photographies selon le type de support choisi, via un logiciel de partage de fichiers volumineux en cas de supports numériques à l'adresse de courriel que vous avez renseignée ou par voie postale en cas de tirage sur tout autre support

« Grégoire photographie » se réserve le droit d'annuler votre prestation s'il existe un litige relatif au paiement d'une prestation antérieure

Aucune prestation ne lie « Grégoire photographie » avant qu'elle n'ait été confirmée par la validation du devis correspondant

1.1. Prix

Les prix applicables par « Grégoire photographie » sont ceux qui figurent dans le devis qui vous est adressé par « Grégoire photographie »

Aucune modification ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement

Les prix sont mentionnés en euros et TTC, sans mention de TVA conformément aux dispositions de l'article 293 B du code général des impôts

1.2. Droit de rétractation

En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sur les accessoires uniquement. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Par dérogation, l'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :
- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés

Au titre du service proposé par « Grégoire photographie » vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal

En tout état de cause, une fois que le service de prestation de séance photographique privée a débuté, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation

1.3. Modalités de paiement

Le règlement de votre prestation de séance photographique privée peut se faire soit par virement bancaire, soit en espèces, soit par chèque

1.4. Pénalités d'annulation

Toute séance photographie privée validée par l'acceptation du devis correspondant ayant engagé des frais par  « Grégoire photographie » qui est annulée à la demande du client occasionne des frais d'annulation qui seront calculés, a minima, sur la base des frais engagés par  « Grégoire photographie » 

1.5. Modalités d'impression des photographies

Toutes les photographies de vos séances photographiques privées sont imprimées en France afin de diminuer les émissions de CO2 liées à leur transport, dans une entreprise familiale spécialisée depuis maintenant plusieurs décennies

Cette société utilise des encres UV respectueuses de l'environnement qui n'émettent pas de Composés Organiques Volatiles (COV) et qui sont certifiées par la norme EN 71-3 qui règlemente les risques sanitaires

1.6. Livraison et réception des tirages

Les délais d'impressions sont variables, entre 5 jours ouvrés et 9 jours ouvrés en fonction du nombre de clichés commandés et surtout des supports utilisés

Les photographies sont ensuite vérifiées afin de s'assurer de leur qualité avant de vous être livrées en 48h, sous réserve d'avarie du transporteur

Sauf circonstance exceptionnelle ou demande expresse du client, le transporteur chargé d'acheminer vos commandes sera le groupe « La Poste » et les tirages seront envoyés via « Colissimo » et « Colissimo recommandé avec assurance » en fonction du montant des commandes

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande

A partir de la première présentation de votre commande, vous avez 7 jours calendaires pour récupérer votre colis, soit sur présentation à votre domicile soit en point relais si la livraison à domicile n'a pas pu être effectué. Au delà de cette période, le colis nous sera retourné. Dans ce cas, des frais de retour et de réexpédition vous seront facturés

La responsabilité de « Grégoire photographie » ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de « La Poste » ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins

Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison

Si votre colis est endommagé au moment où il vous est remis par le transporteur vous devez le refuser en précisant les motifs de votre refus. Si vous l'acceptez, notez clairement les dégâts sur le bon de livraison et effectuez des clichés photographiques des dégâts

Vous devez adresser votre réclamation à « Grégoire photographie » par e-mail à l'adresse contact@gregoire-photographie.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison

2. Commandes de tirages d'art

Pour passer une commande d'un tirage d'art, contactez « Grégoire photographie » via le formulaire de contact ou directement à l'adresse contact@gregoire-photographie.com et transmettez les noms ou références des photographies choisies ainsi que leurs formats et supports

Un devis correspondant vous sera adressé dans les meilleurs délais à l'adresse de courriel que vous avez renseignée, reprenant le montant total TTC et incluant les frais de livraison

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Grégoire photographie" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boîte à lettre seront à votre charge

« Grégoire photographie » se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

Aucune commande ne lie « Grégoire photographie » avant qu'elle n'ait été confirmée  par la validation du devis correspondant

En cas de carence de la société chargée de l'impression de vos tirages ou en cas de circonstance exceptionnelle ne permettant pas d'honorer votre commande, son montant vous sera remboursé intégralement

2.1. Prix

Les prix applicables par « Grégoire photographie » sont ceux affichés dans la rubrique « Tirages d'art » et repris dans le devis qui vous est adressé par « Grégoire photographie »

Aucune modification ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement

Les prix sont mentionnés en euros et TTC, sans mention de TVA conformément aux dispositions de l'article 293 B du code général des impôts

2.2. Droit de rétractation

En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sur les accessoires uniquement. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Par dérogation, l'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :
- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés

Au titre du service proposé par « Grégoire photographie » vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal

En tout état de cause le service de tirages d'art est réalisé selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d'un produit nettement personnalisé

Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation

2.3. Modalités de paiement

Le règlement de votre commande peut se faire soit par virement bancaire soit par chèque

Pour cette seconde option, un délai de traitement plus long est à prévoir dans la mesure où le chèque sera encaissé avant le commencement du processus d'impression de vos photographies

2.4. Modalités d'impression des photographies

Toutes les photographies sont imprimées en France afin de diminuer les émissions de CO2 liées à leur transport, dans une entreprise familiale spécialisée depuis maintenant plusieurs décennies

Cette société utilise des encres UV respectueuses de l'environnement qui n'émettent pas de Composés Organiques Volatiles (COV) et qui sont certifiées par la norme EN 71-3 qui règlemente les risques sanitaires

2.5. Livraison et réception des tirages

Les délais d'impressions sont variables, entre 5 jours ouvrés et 9 jours ouvrés en fonction du nombre de clichés commandés et surtout des supports utilisés

Dans un second temps, les photographies sont vérifiées afin de s'assurer de leur qualité, puis elles sont numérotées à la main et accompagnées d'un certificat d'authenticité signé avant de vous être livrées en 48h, sous réserve d'avarie du transporteur

Sauf circonstance exceptionnelle ou demande expresse du client, le transporteur chargé d'acheminer vos commandes sera le groupe « La Poste » et les tirages seront envoyés via « Colissimo » et « Colissimo recommandé avec assurance » en fonction du montant des commandes

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande

A partir de la première présentation de votre commande, vous avez 7 jours calendaires pour récupérer votre colis, soit sur présentation à votre domicile soit en point relais si la livraison à domicile n'a pas pu être effectué. Au delà de cette période, le colis nous sera retourné. Dans ce cas, des frais de retour et de réexpédition vous seront facturés

La responsabilité de « Grégoire photographie » ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de « La Poste » ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins

Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison

Si votre colis est endommagé au moment où il vous est remis par le transporteur vous devez le refuser en précisant les motifs de votre refus. Si vous l'acceptez, notez clairement les dégâts sur le bon de livraison et effectuez des clichés photographiques des dégâts

Vous devez adresser votre réclamation à « Grégoire photographie » par e-mail à l'adresse contact@gregoire-photographie.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison

3. Garantie et qualité de service

« Grégoire photographie » s'engage à tout mettre en œuvre afin de fournir une qualité de service satisfaisante à ses clients

Toutes les éventuelles réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse contact@gregoire-photographie.com dans un délai de 7 jours calendaires qui suit la livraison des tirages ou le déroulé de la séance photographique privée en précisant le numéro du devis et le motif de votre insatisfaction

Toute réclamation de non-conformité qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par « Grégoire photographie »

4. Clause attributive de compétence

Dans toutes contestations ou litiges sans exception, seuls les tribunaux de Lisieux (14) et Caen (14), sont compétents